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Contrat Location villa Anne

• Notre contrat

 

 

CAUTION :

 

 

La caution est versée le jour de l'arrivée. Celle-ci est destinée à répondre aux éventuels dégâts occasionnés.

Elle n'est pas productive d'intérêts et vous sera restituée le jour du départ après état des lieux. Si le locataire part avant 8h00 du matin le jour du départ, la caution sera alors envoyée par courrier 10 jours ouvrables après son départ.

Si les dégâts sont plus importants que le montant de la caution, le locataire s'engage à parfaire la somme.

(toute usure normale n'étant pas considérée comme dégât occasionné)

 

 

 

1. Conditions generales :

carte location villa anne corse du sud

- En cas de réservation, un acompte de 30 % devra être versé à l'odre de M. ERIC DUBOIS, par virement bancaire ou chèque.

 

- Le locataire s'engage à se présenter à l'heure et jour dits, en cas de retard il doit impérativement en aviser le propriétaire ou le mandataire.

 

- Le règlement du solde de la location s'effectue le jour de l'arrivée, majoré d'un forfait charges de 50 euros ainsi que d'une taxe de séjour de 0.7 euro par jour et par personne (sauf - 12 ans), à l'ordre de M. ERIC DUBOIS par chèque de banque ou liquide.

 

- La totalité des frais de transactions bancaires générés par le mode de paiement sont à la charge du locataire.

 

- Le locataire s'engage à ne pas dépasser le nombre prévu d'occupants (même momentanément) déclaré dans le présent contrat, sans une autorisation formelle et préalable du propriétaire ou du mandataire.

 

- Il ne pourra sous aucun prétexte sous louer les locaux.

- Il ne pourra également introduire d'animaux domestiques, sans une autorisation formelle et préalable du propriétaire ou du mandataire.

- Le locataire devra éviter les nuisances sonores afin d'assurer un caractère paisible à la location.

- Dans l'éventualité d'une copropriété, le locataire devra soumettre au-dit règlement de la copropriété.

 

- Les draps et le linge de maison ne sont pas fournis : En option sur demande.

 

- Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les évacuations sanitaires des objets ou des matières (essuie-tout, petits emballages, coton-tige, cigarettes, protections périodiques, détergents, préservatifs, chewing gum etc...) qui seraient de nature à obstruer les canalisations (ou à détruire la flore bactérienne de la fosse septique), faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état.

 

- Les locaux mis à votre disposition (vitrages, literie, sols, faïences, sanitaires, tissus d'ameublement, électroménager, mobilier etc...) ainsi que les parties extérieures (terrasses, jardin etc...) seront dans un parfait état de propreté et de rangement et devront être restitués dans les mêmes conditions.

- Dans le cas où l'état de propreté des locaux et des parties extérieures le jour du départ ne serait pas jugé satisfaisant par le propriétaire ou le mandataire, celui-ci assumerait (à la charge du locataire) la remise à niveau de l'état de propreté et de rangement sur la base de 15 euros par heure de travail effectué (hors matériel & produit de nettoyage).

 

- Afin de facilité votre séjour, une option "forfait ménage fin de séjour" vous est proposée pour remettre les locaux en état le jour de votre départ (150 euros).

Reste à la charge du locataire le nettoyage de la cuisine (cuisinière, four, micro-ondes, frigo-congélateur). Il est à noter également que la vaisselle ne fait en aucun cas partie de l'option ménage final proposée.

 

L'option forfait ménage fin de séjour devient obligatoirement payante en cas d'animal.

 

Le locataire devra exclusivement utiliser du charbon de bois pour l'emploi du barbecue et se soumettre aux consignes de sécurité relatives à son utilisation.

Le locataire devra avant son départ se charger du nettoyage du barbecue (cendres) et de la plancha qui ne font également pas partie de l'option forfait ménage final.

 

- Le locataire ne pourra modifier l'agencement intérieur et extérieur (mobiliers, objets divers...) sans une autorisation formelle et préalable du propriétaire ou du mandataire.

 

- Le locataire est responsable de tous les dommages engageant sa responsabilité.

- Il devra informer dans les 48 heures suivant son arrivée, toute anomalie ou disfonctionnement constatés dans les locaux et les parties extérieures.

- Un inventaire précis sera dressé par le propriétaire ou mandataire et vous sera remis le jour de votre arrivée.

- Le jour du départ, le même inventaire sera effectué et le montant de la caution servira éventuellement à couvrir les frais de remplacement, de nettoyage, de réparation etc... (literies tachées, tissus et accessoires d'ameublement, objets cassés ou détériorés, électroménager, etc...)

 

- Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'issu de son séjour.

- En cas de séjour écourté, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

 

 

2. Annulation :

 

 

- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire ou mandataire.

- En cas d'annulation, l'acompte reste acquis au propriétaire ou mandataire.

- En cas d'annulation tardive, soit moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue au contrat, le propriétaire ou mandataire sera en droit d'exiger le solde du loyer.

- En cas de non-présentation du locataire au jour et heure dits, dans un délai de 24 heures, l'acompte reste acquis et le solde du loyer exigible.

Le contrat devient nul et les locaux sont alors considérés comme vacants.

 

 

Le propriétaire ou mandataire ou réceptionniste décline toute responsabilité en cas de vol, d'accident matériel ou corporel survenant lors de la location, et ceci aussi bien à l'intérieur des locaux loués qu'à l'extérieur.

 

Le propriétaire ou mandataire ou receptionniste ne sera pas responsable de tout évènement indépendant de sa volonté.

 

Cette villa ne convient pas aux enfants en bas âge et aux personnes à mobilité réduite du fait des terrasses et des escaliers, en aucun cas, le propriétaire, le mandataire ou le receptionniste ne seront tenus pour responsable en cas d'accident.

 

 

 

 

 

Pour toutes réservations, contactez-nous directement par mail ou par téléphone :

 

M. DUBOIS

30 rue Frantz Malvezin

33200 Bordeaux

 

tél : 06 09 37 17 28

tél : 05 56 08 75 23

mail : duboisanne17@neuf.fr